Respect de la loi Egalim Des contrôles supplémentaires sur les centrales d'achat européennes

« Je ne veux pas que le revenu des agriculteurs soit la variable d'ajustement des négociations commerciales », a indiqué le ministre sur CNews et Europe 1, alors que la France est secouée depuis bientôt deux semaines par des mobilisations d'agriculteurs en colère.

Cette crise agricole pousse l'État à être particulièrement attentif aux négociations commerciales entre fabricants et commerçants de produits de grande consommation, qui doivent s'achever aujourd'hui, et notamment à la bonne application des lois Egalim visant à protéger le revenu des agriculteurs.

Bruno Le Maire, au sujet des distributeurs qui ne respectent pas la loi Egalim : «Je n’hésite pas à contrôler et à sanctionner fermement» dans #LaGrandeInterview pic.twitter.com/Tr75nhZSGp

— CNEWS (@CNEWS) January 31, 2024

« Je vais lancer des contrôles spécifiques sur les centrales d'achat européennes pour m'assurer qu'il n'y a pas de contournement par ces centrales d'achat européennes des règles de la loi Egalim », a annoncé mercredi M. Le Maire. Ces contrôles ne sont cependant pas neufs, Bruno Le Maire lui-même a rappelé avoir déjà prononcé « plus de six millions d'euros » de sanctions à l'encontre du distributeur E.Leclerc, « parce qu'il y avait un contournement pour la centrale d'achat de Monsieur Leclerc ».

« Beaucoup de distributeurs » passent aujourd'hui par ces structures, note le ministre, « et comme j'ai le sentiment qu'il peut y avoir (...) la tentation de contourner (la loi Egalim) par les centrales d'achat européennes, je vais renforcer les contrôles ». « La sanction, elle s'applique à tous, partout sur le territoire, pour tous les distributeurs, que ce soit négocié au niveau national ou par des centrales d'achat européennes », a martelé Bruno Le Maire.

Vendredi, le Premier ministre Gabriel Attal avait accusé sans les nommer trois entreprises d'enfreindre les lois Egalim, promettant de les sanctionner très lourdement.

« J'ai lancé hier quatre pré-injonctions - c'est le terme réglementaire - aux quatre groupes industriels qui ne respecteraient pas les dispositions de la loi Egalim », a précisé mercredi M. Le Maire, sans les nommer. Il a dit « regretter » que des noms « soient sur la place publique », révélés par la presse, invoquant le « respect de l'État de droit » et le « contradictoire », alors que les infractions ne sont pas encore avérées.

« Je suis là pour contrôler, prononcer des sanctions si les contrôles montrent qu'effectivement il y a eu une infraction », a-t-il indiqué, rappelant qu'« en cas de non-respect avéré de la loi Egalim », les entreprises « seront lourdement sanctionnées, jusqu'à 2 % du chiffre d'affaires ».